CORPS LÉGISLATIF.
Séance du 28 Fructidor, an IV.
J’ai demandé la parole moins pour combattre les lois réglementaires,extraites de l’ancien code des postes & messageries, que votrecommission vous présente comme un moyen de les régénérer, que pourappuyer les projets de 2 résolution qui vous ont été présentés parDelaunay (d’Angers); je releverai cependant quelques erreurs danslesquelles est tombé le rapporteur de la commission.
Personne n’ignore que le service des postes & messageries est un grandmoyen d’action du gouvernement & du commerce, un des liens du corpssocial, & un revenu du fisc; mais on ne convient pas que ce soit unmoyen de contre-révolution que de les confier à d’autres hommes qu’àceux qui les régissent aujourd’hui.
Certes, je suis loin de penser aussi qu’il faille confier ce ressortpuissant à des intrigans ou à des ignorans qui finiroient par le briser.
La première question qui se présente est de savoir s’il est plusavantageux pour le trésor public & pour l’intérêt national de fairerégir les postes & messageries, que de les affermer.
Votre commission a pensé qu’il falloit les maintenir en régie.
Ce régime a toujours été désastreux pour les finances de la République,& c’est un prétexte bien frivole pour solliciter son maintien qued’avancer qu’il est plus propre à découvrir ou empêcher les tramesdes factions.
J’aurois desiré que le rapporteur citât quelques traits à l’appui deson assertion; l’expérience nous a prouvé le contraire.
Au lieu de discuter cette grande question: les postes & messageriesseront-elles continuées en régie ou mises en ferme?
Votre commission ne s’est occupée qu’à faire retomber sur les lois,nécessitées par les circonstances, les inculpations graves, faitesà l’administration des postes & messageries relativement aux fondsimmenses que le trésor public à été obligé de prodiguer pour soutenirses services, & 3 desquels fonds les anciennes administrations n’ontpoint rendu compte, quoiqu’il ait été nommé des commissaires pour lesrecevoir.
Les lois que votre commission vous propose ne sont qu’un règlementpurement administratif, & qui ne doit être présenté que par ceux que leDirectoire exécutif choisira d’après le mode d’exploitation que vousaurez adopté.
Je ne m’appesentirai point sur plusieurs autres erreurs dans lesquellesest tombé le rapporteur de la commission; elles se réfutent d’ellesmêmes.
La régie qu’on vous propose est une continuation des abus que vousvoulez faire disparoître. Toujours une nuée de commis, toujours huitou dix administrateurs, dont le zèle & l’amour pour la chose publiqueseront mesurés sur leur intérêt particulier, qui pallieront plutôt lesdésordres que d’y remédier, dans la crainte de se compromettre.
Nous n’entendons inculper personne en particulier; nous tirerons mêmele rideau sur tous les vices de l’administration actuelle: il s’agit derégénérer nos finances & notre crédit, & de proposer des vues simples &d’une facile exécution.
Votre commission ne peut pas