PROJET
POUR LA COMPAGNIE
DES  TRANSPORTS,
POSTES ET MESSAGERIES.


Article Premier.
La Compagnie générale des Transports, Postes etMessageries, formera un vaste établissement, divisé entrois parties distinctes et séparées, qui feront chacuneleur service particulier et leurs opérations à part, en seprêtant mutuellement du secours.
II.
      
      La première partie de cet établissement, comprendrala Direction générale des Transports, Postes et Messageries.            PremierÉtablissement.          
  
III.
      
      Cette Direction fera le service et l'exploitation dela poste aux lettres, des Coches, Fourgons, Messageries,etc. etc.
IV.
Elle sera la machine méchanique du Gouvernement,pour l'exploitation de la Poste aux lettres, et elle correspondradirectement avec lui.
V.
La Direction des Transports, Postes et Messageries,formera ses règlemens, organisera ses bureaux, nommerases employés, et sera spécialement chargée de mettre leservice en activité, de le changer, et d'y faire tellesréformes et améliorations qu'elle croira nécessaires.      		                  



Attribution générale de la Direction des Postes et Messageries.      		    
  
VI.
La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisantfonds, et par des Actionnaires non faisant fonds.
VII.
La livre de société, sera de quarante-cinq sols ouactions, dont:
      
      15


30

45 actions TOTAL.      		      non faisant fonds qui appartiendront auxfondateurs de la Compagnie, et à ceux quil'auront servie.
faisant fonds qui seront soumissionnées, venduesou déléguées à un ou plusieurs capitalistes.      		    
  
VIII.
L'action sera coupée en quatre quarts de vingt-cinqcoupons chacun; c'est-à-dire que chaque actionsera divisée en cent coupons d'action.
Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv.
IX.
      
      Les quinze actions, non faisant fonds, divisées en 1500coupons, seront réparties comme suit, savoir:
      
             100 Coupons au cit. F. Petit.
       100 Coupons au cit. Reynaud.
       100 Coupons au cit. Warnet.
      		                              
...
                        
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