BUREAU INTERNATIONAL
DU TRAVAILÉtudes et Documents, No 11
Série B.—Conditions économiques
Juillet 1922
GENÈVE
IMPRIMERIE ALBERT RENAUD, GENÈVE
Le Bureau international du Travail a, dès son origine, porté sonattention sur les conditions du travail dans la Russie des Soviets. Sonservice des «Études russes», constitué d'abord sous la direction duDocteur Guido Pardo, et composé de quelques spécialistes de ces études,a réuni, depuis deux ans, une documentation abondante. Cettedocumentation avait été mise par le Conseil d'administration du Bureau àla disposition de la Conférence de Gênes. Elle a servi à répondre auxdemandes d'informations que des experts de différents pays nous avaientadressées. Elle servira à un exposé d'ensemble sur les conditions dutravail en Russie qui sera le complément du Questionnaire méthodiquedéjà publié par nous en 1920.
Mais, à l'heure où des négociations se poursuivent entre les différentspays d'Europe et la Russie pour la restauration économique de ce pays etpour le rétablissement de relations commerciales et industrielles aveclui, il nous a semblé qu'il pouvait être utile de mettre immédiatement àla disposition et des négociateurs et du public un bref tableau,strictement objectif et documentaire, des prescriptions législatives quirégissent l'industrie et le travail dans la Russie des Soviets.
Il est à peine besoin de justifier l'intérêt d'une telle publication.Elle a été distribuée en épreuves aux sous-commissions de la Conférencede La Haye. Les président et rapporteurs de cette Conférence ont bienvoulu publiquement remercier le Bureau du précieux concours qu'il leuravait ainsi apporté.
Il nous suffira de rappeler en quelques mots quels problèmesactuellement posés devant les gouvernements et rentrant dans lacompétence du Bureau international du Travail ont inspiré et déterminéle plan de la présente étude.
Le Conseil suprême réuni à Cannes en janvier 1922 avait stipulé que lerelèvement économique de la Russie avec l'aide de l'Europe ne seraitpossible que si le Gouvernement des Soviets acceptait un certain nombrede conditions.
(p. IV) Les conditions, concernant à la fois les dettes etl'établissement d'industries étrangères en Russie, ainsi que le régimedu travail dans ces industries, et que les États alliés ont cruesindispensables, ont été formulées par la Commission des experts qui asiégé à Londres du 20 au 28 mars 1922.
Rappelons brièvement les plus importantes de ces conditions qui onttrait à l'industrie étrangère ou au travail:
Aux termes des conclusions de la Commission, «des mesures efficacesseront nécessaires pour assurer la liberté d'action des employeurs etdes employés ainsi que la protection de leurs opérations industrielleset de leurs capitaux» (Section I. Préambule).
«Les étrangers séjournant en Russie devront être exempts de toute espècede service obligatoire ainsi que de toutes contributions, quellesqu'elles soient, imposées en remplacement des services personnels» (art.10).
«Les étrangers devront jouir de toute la protection et de tous lesdroits et facilités qui leur seront nécessaires pour pouvoir se livrer àtous commerce, profession ou occupations autorisés en conformité avec lapratique ordinaire des États; ils ne devront être soumis à aucune mesurede discrimination ni à aucune